Prix de base des valeurs locatives

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loyer taxé - Prix de base des valeurs locatives

(L. 1 er septembre 1948)  

Catégorie Valeur locative mensuelle (en €)
à compter du 1 er juillet 2011
Agglomération parisienne (1) Hors agglomération parisienne
Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée Prix de base des mètres carrés suivants Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée Prix de base des mètres carrés suivants
II A 11,52 6,83 9,41 5,60
II B 7,93 4,28 6,49 3,52
II C 6,06 3,24 4,96 2,67
III A 3,67 1,98 3,01 1,66
III B 2,19 1,13 1,79 0,93
IV 0,26 0,12 0,26 0,12
(1) Voir liste des communes en annexe du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948


Date d'actualisation : Novembre 2011

Source : D. n° 48-1881, 10 déc. 1948, déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, art. 5 (modifié par D. n° 2011-860, 20 juill. 2011 : JO 22 juill. 2011, p. 12548)

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